Conditions Générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Lovefarniente, immatriculée au RCS sous le numéro [numéro RCS] et dont le siège social est situé à [adresse], et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») procédant à un achat via le site internet www.lovefarniente.fr. . Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Lovefarniente au Client.
2. Produits
Lovefarniente propose des pochettes personnalisées réalisées à partir de matériaux recyclés et fait main à Minorque. La photo apparaissant sur la pochette est personnalisable à la demande du client. Le client doit fournir une image de bonne qualité pour l’impression. Lovefarniente se dédouane de tout problème d’impression lié à la qualité de l’image.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lovefarniente se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lovefarniente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commande
Le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le paiement est exigible à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Lovefarniente s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, Lovefarniente en informera le Client dans les plus brefs délais.
Les délais de livraison peuvent être plus ou moins long étant donné que chaque produit est réalisé à la main.
7. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation court à compter de la réception des produits par le Client.
8. Retours et Remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lovefarniente remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle Lovefarniente est informée de la décision du Client de se rétracter. Les retours des pochettes personnalisées ne sont pas accepter. Les retours des produits non personnaliser peuvent être réaliser dans un délai de 30 jours.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
10. Responsabilité
Lovefarniente ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Lovefarniente ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Lovefarniente sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lovefarniente. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Lovefarniente s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
13. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question, réclamation ou information relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Lovefarniente à l’adresse suivante : pascale.andrieux@gmail.com ou par téléphone au 0671917396
Lovefarniente
PASCALE ANDIREUX
0671917396
pascale.andrieux@gmail.com
103 RUE DES ARCS, APPT 17, SAINT CYPRIEN 31300 TOULOUSE
Num TVA
Dénomination sociale